Conditions générales de vente de couteaux-shop.fr

ARTICLE 1 - PRIX,  FRAIS DE PORT ET EXPEDITION

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (tva non récupérable code 293B du CGI) inclus les frais de traitement de dossier . Les frais d'expéditions sont en sus (sauf indication contraire), comprennent les frais d' emballage et sont calculés automatiquement par le site sur la base des tarifs de la poste en envoi colissimo suivi livraison contre signature au taux d'indemnisation R1,tous les envois sont fait par colissimo suivi livraison contre signature (taux d' indemnisation R1).  Dés que votre commande est prête à être expédiée  nous vous envoyons un mail indiquant la date prévue d' expédition (donnée à titre indicatif et non garantie) et le numéro de suivi du colis que vous pouvez suivre sur le site de la poste: www.laposte.fr/colissimo

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de la France métropolitaine les frais de port sont calculés automatiquement sur la base des tarifs de la poste (envoi à l' internationnal  au taux d' assurance R1 en fonction  de la destination).L'expédition de la marchandise se fera à reception de votre réglement. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation , taxes d’Etat  ou autres sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et le paiement des sommes correspondantes ainsi que les diverses déclarations ou/et demande d' autorisation à faire ne sont pas du ressort de la coutellerie salamandre, exploitant la boutique en ligne Couteaux-shop. Ils restent à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant pour les déclarations que pour les paiements à effectuer auprés des autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Renseignez vous auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes ,quelle qu'en soit leur origine ,sont payables uniquement en Euros.

1.4 - la coutellerie salamandre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de salamandre cuir jusqu’au réglement complet des articles commandés.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes se passent sur Internet : www.couteaux-shop.fr .Les photos et les textes présentant nos produits ne sont donnés qu' à titre indicatif et ne sont pas contractuels.Les informations contractuelles concernant les commandes ne sont présentées qu'en langue française . la coutellerie salamandre se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez connaitre et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de passer votre commade. La validation de votre commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.Celles-ci étant suceptibles d' évoluer,les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment ou vous passez votre commande. Les données enregistrées par la coutellerie Salamandre  l'ors des commandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Salamandre cuir et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Les produits apparents sur le site sont en général disponibles dans nos locaux et nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite de nos stocks. Les annonces d' approvisionnement ne sont données qu' à titre indicatif ,de même que les prix qui y sont associés.Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres de produits et de prix sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de votre commande. Ces informations provenant  de nos fournisseurs des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passage de votre commande pour quelle raison que ce soit nous vous en informerions par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement des articles manquants et des frais de port leur correspondant s’effectuera au choix de Salamandre cuir par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON ET PAIEMENT

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du passage de commande. Les délais de livraison sont en général compris entre 3 et 10 jours ouvrables et correspondent aux délais de traitement et de livraison .ces délais ne sont donnés qu' à titre indicatifs et peuvent s' avérer supérieurs dans certains cas. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Salamandre cuir se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Salamandre cuir  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf information contraire annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un courrier électronique vous sera adressé. Pour les paiements par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être diférents de  ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport et la destination.

NOTRE CONSEIL: les produits voyageant aux risques et périls du destinataire nous vous conseillons de déballer votre colis en présence du facteur et de faire constater tout problème concernant l' intégrité de l' emballage mais aussi de vérifier à ce moment la présence et le bon état du/des articles reçus. 

Le règlement de vos achats s’effectue :

• soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Cartes Bleues et cartes American Express
  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
• soit par virement, mandat postal ou chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine . La mise à l’encaissement du chèque est faite à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : coutellerie salamandre, Galerie Vallis Clausa,84800 Fontaine de Vaucluse.

ARTICLE 6 : SECURITE DES TRANSACTIONS

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons le système Paybox et"E-transaction" de notre banque le Crédit agricole dans sa version " sécure 3D" qui est la plus sécurisé actuellement. Grace à ce système vous êtes sur que vous seul pouvez utiliser votre carte banquaire.Vos paiement s' effectuent directement sur le serveur protégé et crypté de notre banque et à aucun moment vos numéros de carte ne nous sont communiqués.

ARTICLE 7 - SATISFACTION

7.1 - Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'expéditions initiaux et ceux de retour seront alors à votre charge. Les retours sont à effectuer à: coutellerie salamandre ,Galerie Vallis Clausa,84800 Fontaine de Vaucluse, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés de la copie de la facture correspondante.

7.2 -  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous demandons d' en faire état de façon détaillée et  par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. la coutellerie salamandre procédera alors à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficierez des dispositions générales de garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.Les photos de présentation des produits ainsi que les textes les accompagnant ne sont donnés qu'à titre indicatifs et ne sont pas contractuels

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits dans nos locaux. Le remboursement s’effectuera au choix de la coutellerie salamandre par virement sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Les envois en contre-remboursement ne seront jamais acceptés.

ARTICLE 10 - RELATION CLIENTELLE

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition(du Lundi au samedi de 10h30 à 17h00)

tél: 04.90.21.13.65 ou 06 20 44 60 06

mail: client@couteaux-shop.fr
adresse: coutellerie Salamandre, Galerie Vallis Clausa, 84800 Fontaine de Vaucluse

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE ET CONFORMITE

Les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur et sont vendus pour la collection et/ou la décoration ,l' acheteur ou le détenteur assume entièrement les risques et responsabilités qui résultent de leur utilisation.  La responsabilité de la coutellerie salamandre  ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (certains produits autorisés en France sont interdits dans d'autres pays.). Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits  que vous envisagez de commander.

la coutellerie Salamandre ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, catastrophes naturelles, guerre.... En cas d’achats à titre professionnel,la coutellerie Salamandre  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Tous les litiges entre l' entreprise coutellerie salamandre et un tiers quel qu'il soit et pour quelle raison que ce soit seront traiter par les seuls tribunaux de la ville d'Avignon( france .84.)

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EXTRAIT DU DÉCRET DU 6 MAI 1995 MODIFIÉ : LÉGISLATION

TITRE PREMIER.- Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions.

CHAPITRE PREMIER - Défi nitions : Sixième catégorie - Armes blanches

Paragraphe 1 - Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-têtes, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
Pour en savoir plus : Décret du 6 mai 1995 modifié (dernière modification : Décret no 2005-1463 du 23 novembre 2005, paru au Journal Officiel du 30/11/05)
DISPOSITIONS PRATIQUES :
Régime : vente libre Inscription : non Port : interdit
Transport : interdit sans motif légitime
ATTENTION :
Ces produits sont vendus pour un usage décoratif . L’acheteur ou le détenteur de ce produit assume entièrement les risques et responsabilités qui résultent de son utilisation.

Procédure adoptée par couteauxshop.fr

- faites votre commande sur notre site.
- faites nous parvenir dans les 10 jours une copie de votre carte d'identité par courrier électronique.

- Votre commande sera validée et traitée dés réception de ces informations. Dans le cas où nous n’aurions pas les documents requis, nous annulons la commande et remboursons le montant correspondant dans un délai de un mois pour toute question particuliaire contacter notre service relation clientèle.